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Les financements

Prise en charge par l'Opca

Rappel des OPCA de la filière (AGEFOS PME ; ADEFIM ; OPCALIA)

L'entreprise adhérente à un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) peut solliciter ce dernier pour le financement d'une action de formation, une action de bilan de compétences ou une action de validation des acquis de l'expérience.

La prise en charge par l'organisme sera conditionnée par

  • le respect des règles d'imputation, c'est-à-dire, que la demande doit concerner une action de formation professionnelle continue se déroulant conformément avec des objectifs et un programme préalablement établis pour un public identifié avec une durée suffisante et mettant en œuvre des moyens pédagogiques, d'encadrement et un dispositif de suivi et d'évaluation
  • la correspondance de la demande avec les critères et priorités de prise en charge et selon les fonds disponibles de l'organisme collecteur.

Qu'il s'agisse d'une formation externe ou d'une formation interne, ce dernier peut prendre en charge les frais de formation liés à la réalisation d'une action de formation : le coût pédagogique, la rémunération ou l'allocation de formation, ainsi que les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Les entreprises qui ont versé leurs contributions à un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) au titre de la professionnalisation et du DIF ou des congés (dont les entreprises de moins de 20 salariés sont exonérées) et du "1% CIF-CDD" peuvent obtenir en retour de celui-ci la prise en charge au profit de leurs salariés d'actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience.

De même, l'entreprise peut solliciter l'Opca, ayant reçu un versement au titre du solde (totalité du 0,4% pour les entreprises de moins de 10 salariés ; tout ou partie du 0,9% pour les entreprises de 10 salariés et plus ; tout ou partie du 1,20% pour les entreprises de travail temporaire de 10 salariés et plus) , pour le financement d'actions au profit de ses salariés, qu'il s'agisse d'actions initiées par :

  • l'employeur (plan de formation) ;
  • le salarié et acceptées par l'employeur au titre du droit individuel à la formation (DIF) ;
  • ou unilatéralement par le salarié au titre d'un congé ayant fait l'objet, au-delà de la simple autorisation d'absence, d'un accord de financement par l'employeur.

Les dispositifs de financements

D’autres sources de financement sont envisageables et peuvent être sollicités en amont du projet de formation pour la préparation et les actions de conseil nécessaires, en complément d’un budget formation annuel insuffisant, en co-financement.

Ces financements peuvent être sollicités auprès des acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle comme pôle emploi, le Conseil Régional de Haute-Normandie ou le Conseil Régional de Picardie), ou la DRTEFP.

Financement du Conseil Régional pour mise en place d’un plan de formation
Aide au financement du plan de formation par le Conseil Régional
Le FRAC
Aide forfaitaire ASSEDIC Contrat de professionnalisation
Aide spécifique ASSEDIC Contrat de professionnalisation
Action de formation préalable au recrutement – Pôle Emploi
FNE Formation - DDTEFP
Fongécif pour les salariés